LEGAL NOTICES
LEGAL NOTICES
Mentions légales
Informations éditoriales
Association propriétaire
Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe – Fédération du Scoutisme Européen (UIGSE-FSE)
L’association est enregistrée à la sous-préfecture de Fontainebleau sous le n° W774002350.
Siège social : « Le Relais de Poste » – CS 80594 – Route de Montargis – 77570 CHÂTEAU-LANDON – France
Association reconnue par le Conseil de l’Europe avec statut participatif le 12/3/1980, reconnue par le Pontificium Consilium pro Laicis avec Décret 1130/03/AIC-a du 26/8/2003.
Rédaction
Directeur de publication : Martin Hafner
Rédacteur en chef : Pietro Antonucci
Contact
communication@euromoot.eu
Hébergeur
Data Centre: Microsoft Azure
Location du data centre: région d’Europe de l’Ouest (Pays Bas)
Protection et traitement de données à caractère personnel
Respect des lois en vigueur
Nous nous engageons à respecter l’ensemble des dispositions relatives à la communication en général et à Internet en particulier. Le site www.euromoot.eu et www.euromoot.org respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Nous nous engageons à ne pas diffuser des données concernant nos membres et nos donateurs.
Régime des données personnelles collectées – droit des internautes
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans des fichiers informatisés par l’Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe – Fédération du Scoutisme Européen (UIGSE-FSE) pour la gestion des participants à l’événement Euromoot 2019. Elles sont exclusivement utilisées par l’UIGSE-FSE et les contacts d’inscription de l’association nationale respective pour l’organisation de l’Euromoot.
Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Conformément aux dispositions de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données que vous avez fournies. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : communication@euromoot.eu, ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes mentions légales.
Le responsable du traitement est Monsieur Martin Hafner.
Politique de cookies
Lors de la consultation de notre site www.euromoot.eu et www.euromoot.org, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
Pour permettre aux utilisateurs du site de bénéficier des services proposés par le site tels que la consultation de contenus (articles, vidéos, photos, etc), l’inscription à certains services (newsletters, commentaires, etc.), de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’utilisateur, le site utilise des cookies.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaitre le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.
Il existe différents types de cookies. Certains sont essentiels à l’utilisation du site, d’autres aident à optimiser l’utilisation du site.
– Les cookies de navigation identifient les internautes et mémorisent les préférences des clients comme la langue utilisée. Ils vous permettent également d’accéder aux espaces personnels du site, comme votre compte personnel. Selon la session de l’utilisateur, ces cookies peuvent être permanents ou temporaires.
– Les cookies de performance recueillent des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent le site (fréquence, utilisation, etc.) afin de fournir une meilleure expérience utilisateur. Ces cookies n’identifient pas les utilisateurs individuels.
Cookies émis par des tiers
Notre site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs cookies :
– de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre site,
– de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts pour vous adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter », etc.
L’émission et l’utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.
A tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers (voir le chapitre ci-dessous intitulé « Gestion et utilisation des cookies »).
Gestion et utilisation des Cookies
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.
Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies.
Comment configurer votre navigateur :
Firefox :
1. Ouvrez Firefox
2. Appuyez sur la touche « Alt »
3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Internet Explorer :
1. Ouvrez Internet Explorer
2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Google Chrome :
1. Ouvrez Google Chrome
2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
3. Sélectionnez « Options »
4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »
Safari :
1. Ouvrez Safari
2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »
4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »
Contenus – Droits d’auteur, droits d’image
Tout le contenu de ce site, textes, représentations iconographiques et photographiques relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (cf. § L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle). Toute reproduction est formellement interdite sans l’accord écrit de l’Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe.
Responsabilités
L’Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe décline toute responsabilité quant à la navigation sur son site, l’installation et l’utilisation de programmes, de jeux… Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement de ces services sur le système informatique de ses visiteurs ou de toute autre perturbation éventuelle pouvant en résulter.
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l’association UIGSE-FSE ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Legal notices
Editorial information
Website owner
Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe – Fédération du Scoutisme Européen (UIGSE-FSE)
The organisation is registered at the Sous-Préfécture of Fontainebleau with n° W774002350.
Registered office: « Le Relais de Poste » – CS 80594 – Route de Montargis – 77570 CHÂTEAU-LANDON – France
Organsation recognized by the Council of Europe with participative status on 12/03/1980, recognized by the Pontificium Consilium pro Laicis by decree 1130/03/AIC-a du 26/8/2003.
Editorial staff
Publication director : Martin Hafner
Editor-in-chief: Pietro Antonucci
Contact
communication@euromoot.eu
Web host
Data Centre: Microsoft Azure
Data Cente Location: West Europe (Netherlands) area
Protection and processing of personal data
Respect of the laws in force
We are committed to complying with all the provisions relating to communication in general and the Internet in particular. The site www.euromoot.eu and www.euromoot.org respects the privacy of the user and strictly complies with the laws in force on the protection of privacy and individual freedoms. No personal information is collected without your knowledge. We are committed to not releasing data about our members and our donors.
Regime of the personal data collected – rights of the users
The information collected on the forms is stored in computerized files by the Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe – Fédération du Scoutisme Européen (UIGSE-FSE) for the management of the Euromoot 2019 participants. They are exclusively used by the International Union of Guides and Scouts of Europe and the respective national registration contact appointed by the General Commissioners for the purpose of the Euromoot organisation.
E-mails, e-mail addresses or other personal information are only kept for the time necessary for their processing.
In accordance with the provisions of Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016, you have the right to oppose, query, access and rectify the data you have provided. To do this, simply make the request to the publisher of this site, by formulating it to the following email address: communication@euromoot.eu, or by post to the address of the registered office of the publisher mentioned at the beginning of these legal notices.
The data controller is Mr. Martin Hafner.
Cookies
When consulting our website www.euromoot.eu and www.euromoot.org, any information can be stored in files “Cookies” installed on your computer, tablet or mobile.
To allow the users of the website to benefit from its services such as consulting its contents (articles, videos, pictures, etc.), registering to certain services (newsletters, comments, etc.), upgrading its use and its personalization (particularly offers and advertisement) depending on the user, the website uses cookies.
Unless you decide to disable cookies, you agree that the website can use them. At any time, you can disable these cookies using the different ways of deactivation that are available and described below, in the knowledge that it can reduce or prevent access to any part of the services offered by the website.
What is a cookie?
It is a file deposited in a dedicated space on the hard drive of your terminal (computer, tablet, mobile or any other device optimized for the Internet), when consulting a content or advertisement online. This cookie file can only be read by its issuer. It enables its issuer, during the period of its validity, to recognize the terminal concerned, whenever this terminal accesses digital content carrying cookies from the same issuer. A cookie does not identify you individually, but it does identify the browser of your terminal.
There are different types of cookies. Some are essential to the use of the website, others help to optimize the use of the website.
– Navigation cookies identify users and memorise customer preferences like the language used. They also allow you access to personal spaces of the website, like your personal account. Depending on the user session, these cookies can be permanent or temporary.
– Performance cookies collect anonymous information about how visitors use the website (frequency, use, etc.) in order to provide a better user experience. These cookies do not identify individual users.
Third party cookies
Our website can contain cookies emitted by third-parties (communication agency, audience measurement company, targeted advertising provider, etc) allowing them, during the period of validity of their cookies, to:
– Collect browsing information related to the browsers consulting our website.
– Determine advertising contents can match your personal interests to address you targeted advertisements, regarding your browsing history collected by the third-party.
We can include on our website any third-party computer applications that allow you to share contents of our website with other people or to make them known your consultations or opinions regarding a content of our website. This is the case of the “Share” or “Like” buttons from social networks such as “Facebook”, “Google+”, “Twitter”, etc.
The issuing and use of cookies by those firms are subject to their own terms and conditions.
At any time you can stop information gathering about you via those cookies (see chapter below entitled “Management and use of Cookies”).
Management and use of Cookies
You can manage and modify at any time the use of cookies according to the options explained below.
The settings you make can modify your Internet browsing and your conditions to access and use certain services on our website that require the use of cookies.
How to set your browser:
Firefox:
1. Open Firefox
2. Press the Alt key
3. In the menu at the top of the page click on “Tools” then on “Options”
4. Select the “Privacy” tab
5. In the pull-down menu at the right of “Conservations rules”, click on “Use the settings customized for history”
6. A bit lower, uncheck the “Accept Cookies” box
7. Save your preferences by clicking on “OK”
Internet Explorer:
1. Open Internet Explorer
2. In the menu “Tools”, select “Internet options”
3. Click on the “Privacy” tab
4. Click on “Advanced” et uncheck the “Accept” box
5. Save your preferences by clicking on “OK”
Google Chrome:
1. Open Google Chrome
2. Click on the “Tools” icon in the tool bar
3. Select “Options”
4. Click on the “Advanced options” tab
5. In the pull-down menu “Cookie settings”, select “Block all cookies”
Safari:
1. Open Safari
2. In the menu at the top of the page click on “Safari” then on “Preferences”
3. Select the “Security” icon
4. Next to “Accept cookies”, check “Never”
5. If you want to see the cookies already saved on your computer, click on “Show cookies”
Contents – copyright, picture credits
All the content of this site, text, iconographic and photographic representations is governed by French and international legislation on copyright and intellectual property: Any representation or reproduction in whole or in part without the consent of the author or his heirs or assigns is unlawful. It is the same for translation, adaptation or transformation, arrangement or reproduction by any art or process. (see § L122-4 of the Code of Intellectual Property). Reproduction is strictly prohibited without the written consent of the Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe.
Limitation of responsibility
The Union Internationale des Guides et Scouts d’Europe declines any responsibility for the navigation on its site, the installation and the use of programs, games … It can not, under no circumstances, be held responsible for the malfunction of these services on the computer system of its visitors or any other possible disruption that may result.
While we have taken all steps to ensure the reliability of the information contained on this website, the association UIGSE-FSE can not incur any liability for errors, omissions, or for results that could be obtained by the use of this information.